ART. 27	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 112,0 »
le montant :
« 110,5 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 109,3 ».
III. – En conséquence, àla quatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa,substituer au montant :
« 17,8 »
le montant :
« 18,3 ».
IV. – En conséquence, àla cinquième ligne de la même colonne du même tableau de mêmealinéa, substituer au montant :
« 15,7 »
le montant :
« 16,2 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La revalorisation des métiers dumédico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à lapénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. Lesprofessionnels du secteur, qui ont été reconnus comme« essentiels » pendant la crise du Covid, continuent detravailler dans des conditions difficiles, marquées par unepénibilité accrue et des salaires de misère. En 2020, le secteuremployait près de 720 000 personnes, mais les arrêts de travail dusaux accidents ou maladies professionnelles sont trois foissupérieurs à la moyenne nationale, aggravant la crise deseffectifs.
L’augmentation de 183 eurosnets par mois promise par le Ségur de la santé devait répondre àcette situation. Pourtant, faute de financements suffisants, seulsun tiers des employeurs sont en mesure de verser cette prime,laissant la majorité des travailleurs sans la revalorisationannoncée. Cette promesse non tenue exacerbe un manqued’attractivité déjà criant. Pour préserver la qualité des soins etde l’accompagnement social, il est impératif de rendre cetteaugmentation effective, en assurant les financements nécessaires.Cela permettra non seulement d’améliorer la vie quotidienne des 720000 travailleurs du secteur, mais aussi de garantir la continuitédes services pour les personnes vulnérables.
Cet amendement majore doncrespectivement de 500 millions les trois sous-objectif« établissement de santé », « établissements etservices pour personnes âgées » et « établissements etservices pour personnes handicapées » de l’ONDAM de 2025 afinde financer l’extension du Ségur aux salariés de la branche socialeet médico-sociale.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement minore du même montant lesous objectif « Dépenses de soins de ville » cependantles signataires de cet amendement signalent qu’ils ne souhaitentpas baisser les dépenses relatives aux dépenses de soins de villeet demandent au Gouvernement de lever le gage.