ART. 6	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°873
présenté par
M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le dispositifenvisagé par le projet de loi.
 
L’objectif d’une réforme des allègements de cotisationssociales, afin d’atteindre plus de clarté etde visibilité et de lutter contreles trappes à pauvreté est louable. En revanche, ledispositif envisagé est en réalité non une réforme mais bien uneaugmentation des charges pesant sur les entreprises, dans un paysoù le taux de prélèvements obligatoires est déjà le plus élevé despays de l’OCDE.
Un tel constat conduirait à mettre encore plus en danger lacompétitivité de nos entreprises et porterait une menace surl’emploi.
 
Si une telle réforme est, dans sa logique, louable, il convientplutôt d’engager une grande réforme des organismes qui tirent leursressources des cotisations visées, singulièrement les branchesmaladie et vieillesse.
 
Les nouveaux équilibres budgétaires qui aboutiront de tellesréformes permettront d’engager sereinement la grande réforme desimplification et de clarification des allègements de cotisationsqui touchent les entreprises que vous appelez de vos voeux, afinque ces dernières ne soient pas touchées par des hausses decharges, voire puissent bénéficier de réductions.