ART. 9 BIS	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux mauxde la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvementsobligatoires est déjà si élevé. 
A 48 % du PIB en 2022, la France est le pays où lescontribuables sont les plus prélevés de l’Union européenne.
A l’inverse d’une énième hausse des prélèvements, ici sur lessodas, qui toucherait in fine les consommateurs déjà frappés parl’inflation et une charge fiscale trop lourde, il conviendraitplutôt de chercher à faire des économies.
Le principe de la taxe comportementale est un prétexte bien commodepour accroître en réalité les recettes, sur le dos du pouvoird’achat des Français. Dans un pays qui étouffe déjà sous safiscalité, il convient de trouver des alternatives visant plutôtprioritairement à une baisse de la dépense publique.