ART. 12	N°887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°887
présenté par
M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique del’amendement visant à
réabonder le Fonds de Réserve des Retraites (amendement àl’article 11)
Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, ilconvient de
reconnaître que la capitalisation fait partie intégrante dufinancement de notre système de
retraites et donc de l’encourager par une affectationintelligente de l’épargne des Français.
Cesser l’abondement de ce fonds depuis 2011, tout en se servantdes bénéfices qu’il
génère année après année, est illogique. Il convient donc de leréabonder.
En 2023, la performance du fonds a été de 9,68%, nette de frais,bien supérieure à la
croissance française (0,9%), à l’inflation (4,9%) ou que lesalaire moyen par tête (4,4%).
Depuis juin 2004, malgré la grande crise financière et la crisesanitaire, la croissance
annualisée du fonds a été de 3,59%.