ART. 9 TER D	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°889
présenté par
M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE 9 TER D
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bienétablie.
Cette sur-hausse paraît donc superflue et pourrait engendrer, parson ascension trop rapide, des effets d’éviction vers lacontrebande ou d’autres consommations.
Pour ces raisons, cet amendement du groupe UDR propose de supprimercet article.