ART. 9 BIS	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aumontant :
« 4 »
le montant :
« 3,5 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 4, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 28 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxesoda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, lesvolumes envisagés ensuite par les sénateurs étant sans communemesure avec ce que le secteur est capable d’absorber. Rappelons quel’idée d’une simplification du barème de la taxe sur les boissonssucrées identique à la taxe en trois paliers qui existe auRoyaume-Uni, est portée depuis 2023 par des rapports sur lafiscalité comportementale, notamment de la MECSS de l’Assembléenationale de juin 2023, et du Sénat de mai 2024. Il convienttoutefois de souligner que le marché britannique des boissonssucrées est 30% plus important qu’en France. Si cette taxe a euoutre-Manche, depuis son entrée en vigueur en 2018, un impact surles réductions de taux de sucre salué par divers travauxuniversitaires, c’est notamment parce qu’elle est intervenue dansun contexte vierge de toute fiscalité préexistante sur les boissons– tel n’est pas le cas en France où une taxe sur les boissonssucrées existe depuis 2012 et où les efforts de réduction des tauxde sucre dans les boissons ont lieu depuis de nombreuses annéesdéjà. Cette taxe française a eu des effets d’ancrage surl’industrie et sur le pouvoir d’achat qu’il convient de prendre encompte en reprenant, pour la définition du nouveau barème, desvaleurs qui soient plus conformes aux niveaux actuels de lafiscalité – sans pour autant renoncer à les augmenter.