ART. 9 BIS	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°900
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 8 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à conserver la taxe sur les boissonscontenant des édulcorants de synthèse telle qu’elle existeactuellement, c’est-à-dire rapportant 43 millions d’euros par an derecettes. La hausse adoptée en première lecture au Sénat, quin’entre pas dans le champ du rapport de la MECSS de juin 2023,n’est pas adaptée aux objectifs poursuivis ni aux contraintes dusecteur. La Ministre de la Santé s’y est opposée pour des raisonspratiques : « On a du mal, aujourd’hui, à estimer la quantitéd’édulcorants présente dans les produits alimentaires, parce queles fabricants ne sont pas tenus d’indiquer cette quantité ; seulela présence de tel ou tel édulcorant doit être indiquée surl’étiquette. Il serait donc pratiquement impossible de mettre enœuvre le contrôle d’une règle comme celle que vous proposez. »