ART. 9 BIS	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer les alinéas 8 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer le renforcement de lafiscalité sur les boissons édulcorées adopté au Sénat.
En effet, s’il nous semble logiqued’inciter à réduire la consommation de boissons sucrées enalourdissant leur fiscalité, il nous semble en parallèle nécessairede ne pas désinciter à la consommation des boissons édulcorées, quine présentent pas les mêmes effets nocifs pour la santé ; ceciafin d’accroître l’écart entre le prix des boissons sucrées etcelui des boissons édulcorées
L’alourdissement de la fiscalitépesant sur les boissons édulcorées introduit par le Sénat noussemble donc peu pertinent.
Il convient donc de lesupprimer.
Tel est l’objet du présentamendement.