ART. 3 TER	N°AS119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS119
présenté par
M. Davi, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Ecologiste et Socials’oppose à l’article 3 ter qui ouvre la possibilité auxmédecins libéraux en cumul emploi-retraite de bénéficier du régimesimplifié des professions médicales.
Si l’on ne peut que saluer l’engagement de médecinsretraités qui viennent porter main forte aux soignantes etsoignants actifs, nous sommes opposés à l’introduction decet allègement de cotisations sociales. Alors que le HautConseil du financement de la protection sociale nous alerte sur ladégradation des comptes sociaux, le groupe Ecologiste et Socialappelle plus largement à réduire le volume des exonérations etallègement de charges sociales dont le manque à gagner pour lasécurité sociale est exorbitant (73, 8 Milliards d’euros en 2021).A ce titre, nous défendons la suppression de cettedisposition. 
Par ailleurs sur le fond, lapénurie d’offre médicale que connaissent tous lesterritoires d’Hexagone et d’outre-mer ne se résoudra pas sans queles pouvoirs publics engagent une campagne importante derecrutement de soignantes et de soignants.