ART. 17	N°AS128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS128
présenté par
M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 17
À l’alinéa 9, après le mot :
« patients »,
insérer les mots :
« et aux spécificités des zones rurales et des zones sous-dotéesen transports sanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à s’assurer que lesspécificités des zones rurales soient pleinement prises en comptedans les critères retenus dans la convention.
Dans les zones rurales en proie à l’isolement, la présence detransports sanitaires est un vecteur crucial d’accès aux soins, enparticulier pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Lestrajets conventionnés avec l’assurance maladie représentent jusqu’à90 % de l’activité de certaines entreprises de taxi, notamment enmilieu rural.
Toutefois, en raison d’une population moins nombreuse, lesdemandes y sont généralement moins importantes, ce qui peut réduirela rentabilité pour les chauffeurs de taxi. Il est donc essentielque les conventions types intègrent spécifiquement lescaractéristiques des zones rurales et les besoins de leurpopulation, afin de garantir un équilibre entre les attentes desusagers et la viabilité économique pour les chauffeurs de taxi.
Tel est l’objet du présent amendement.