ART. 25	N°AS152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS152
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc, M. Lioret et Mme Loir
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre groupe s’oppose au transfertde caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA verslesagences régionales de santé. En raison de leur lourdeurtechnocratique, les ARS, signe d’une centralisation et d’unesuradministration, doivent être supprimées. Echelon de proximité del’action de l’État, les services préfectoraux sont plus à mêmed’assurer le fonctionnement des établissements et servicesmédico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.