APRÈS ART. 3	N°AS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand, M. Nury, Mme Petex, M. Ray et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.