ART. 7	N°AS169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS169
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Taite et Mme Petex
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 1 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’apprentissage est un puissantlevier d’ascension sociale, particulièrement pour les jeunes quin’ont pas ou peu accès à l’enseignement supérieurtraditionnellement. 
Pourtant, cet article  prévoitune réduction significative des exonérations de CSG-CRDS, qui vientse cumuler à une diminution annoncée des aides accordées auxemployeurs d’apprentis. Cette double peine imposée aux entrepriseset aux apprentis entraînerait des conséquences lourdes sur ledéveloppement de l’apprentissage en France, pourtant plébiscité parles jeunes et les entreprises. En effet, les baisses des plafondsd’exonération prévues, entraîneraient une baisse de la rémunérationnette des apprentis et auraient des impacts sur la qualité de viede ces apprentis.

Il est donc proposé de supprimerles alinéas 1 à 4.