ART. 18	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Retiré
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
------------
ARTICLE 18
À l’alinéa 11, substituerau mot : 
« juillet »
le mot : 
« mars ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à anticiper l’entrée en vigueur duprésent article du 1er juillet 2025 au1er mars 2025.
En effet, eu égard à la crise del’hôpital public et des acteurs du médico-social, et audéveloppement sauvage de l’intérim médical et paramédical, il noussemble urgent de se donner rapidement les outils de régulation dece phénomène.
A ce titre, une entrée en vigueurdès mars 2025 semble crédible, dans la mesure où la LFSSdevrait être adoptée d’ici à cette date, et que les acteurs,désormais informés, ont le temps de se préparer.