ART. 16 BIS D	N°AS193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS193
présenté par
M. Frappé, M. Bernhardt, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé et M. Muller
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ARTICLE 16 BIS D
À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« en ville ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lamention « en ville » de l’article afin de généraliser lasanction applicable aux rendez-vous non honorés auprès desprofessionnels de santé, quel que soit le lieu d’exercice.
La désertification médicale affecteprincipalement les zones rurales, mais également certaines villes.Dans ces territoires où l’accès aux soins est déjà limité, chaquerendez-vous non honoré aggrave les difficultés d’organisation desprofessionnels de santé et prive d’autres patients de lapossibilité de bénéficier d’une consultation.
Il est donc essentiel d’appliquercette mesure de manière uniforme, en veillant à ce que la« sanction » soit identique, que le rendez-vous ait étépris en ville ou en milieu rural, pour renforcer l’équité etl’efficacité de notre système de santé.