ART. PREMIER	N°AS201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS201
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 238,6 »
le montant :
« 254,59 ».
II. – En conséquence, à la deuxièmeligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituerau montant :
« -15,1 »
le montant :
« 0,99 ».
III. – En conséquence, à la fin del’alinéa 7, substituer aux mots :
« fixé à 15,99 milliardsd’euros »
le mot :
« nul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter àla branche « maladie » l’objectif d’amortissement de ladette sociale par la Cades prévu en 2024.