ART. 2	N°AS202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS202
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 2
I. – À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 105,8 »
le montant :
« 108,2 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 3,1 »
le montant : 
« 0,7 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédérationhospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024de 2,4 milliards d’euros afin de couvrir les surcoût liés àune inflation particulièrement forte en 2023 et 2024, et àrétablir une équité tarifaire entre les établissements desanté publics et privés.
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif dedépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée parles signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisentd’aucune manière une telle réduction.