ART. 5 QUATER	N°AS208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Retiré
AMENDEMENT N°AS208
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 5 QUATER
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre del’article 18 de la loi n° 2023‑1250 du26 décembre 2023 de financement de la sécurité socialepour 2024.
« Ce rapport analyse pluslargement la pertinence de définir l’assiette des cotisationssociales sur celle de la cotisation sociale généralisée, enévaluant l’impact budgétaire pour les organismes de sécuritésociale et par cas‑type d’assuré. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent rétablir l’article 5 quater. Ce dernierformule en effet une demande de rapport utile en ce qu’ilévaluera la réforme de l’assiette sociale des travailleursindépendants contenue dans l’article 18 de la LFSS pour 2024et prolongera les observations contenues dans le rapportBozio-Wasmer sur la prolifération des exemptions d’assiettes decotisations sociales.