ART. 7 BIS B	N°AS231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS231
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 7 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce qu’il soit imposéaux travailleurs de travailler gratuitement, sept heures de pluspar an.