ART. 8	N°AS239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS239
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 8
I. – Supprimer lesalinéas 19 à 41.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 45 à 50. 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».