ART. 9 TER D	N°AS257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS257
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez
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ARTICLE 9 TER D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à augmenter plusrapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité.
Si la lutte contre le tabagismedoit occuper une place importante dans les politiques de santépublique, le levier de l’augmentation du prix du tabac nesaurait à lui seul y contribuer, au détriment de nos buralistes etde leurs activités.
Le prix actuel du paquet decigarettes est déjà tout à fait dissuasif, en particulier pour lesjeunes qui sont de moins en moins nombreux à fumer. Les politiquesanti-tabac doivent s’orienter vers la prévention et la lutte contrele marché parallèle et la contrebande, notamment dans lesterritoires transfrontaliers.
Cet amendement vise donc àsupprimer la hausse de la fiscalité sur le tabac.