ART. 11	N°AS280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS280
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 11
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau àl’alinéa 2, substituer au montant :
« 246,7 »
le montant :
« 262,98 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernièrecolonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -13,2 »
le montant :
« 2,98 ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de la dernièrecolonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -15,7 »
le montant :
« 0,58 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernièrecolonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -15 »
le montant : 
« 1,28 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterà l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémieet indûment affectées à la dette sociale.