ART. 13	N°AS283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS283
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portéepar l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à desemprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés».