ART. 16	N°AS291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS291
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions del’article 16 font peser sur les patients le risque d’une nonprise en charge par la sécurité sociale de soins prescrits, ce quine peut que nourrir le renoncement aux soins ou le retard de priseen charge de certains besoins. Telles sont les raisons de cetamendement de suppression.