ART. 16	N°AS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« lorsqu’elle estparticulièrement coûteuse pour l’assurance maladie ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à clarifier l’enjeu du présentarticle qui, selon les auteurs de l’amendement, ne saurait être depriver des patients de soins dont la prise en charge est jugée”particulièrement coûteuse” sans considération de l’utilité de cessoins. En outre, l’expression “particulièrement coûteuse” laisseune marge importante et variable d’appréciation. Pour toutes cesraisons, les auteurs de cet amendement proposent une rédactionconforme à l’exposé des motifs de l’article 16 en ne conservant quel’expression de “risque de mésusage”.