ART. 7	N°AS308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS308
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 7° La rémunération desactionnaires, considérée comme assise sur les revenus mentionnésaux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du codegénéral des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose, plutôt que demettre à contribution des travailleurs pauvres et précaires, deconcentrer l’effort de financement sur la rémunération desactionnaires.
72,8 milliards d’euros distribués par les entreprises du CAC40,près de 100 milliards d’euros une fois pris en compte les rachatsd’action.
Un pouvoir d’achat du salaire qui a diminué de 4% depuis 2017,dans le secteur privé, et des rémunérations qui au mieux ont stagnédans la fonction publique.
Pendant ce temps, le gouvernement du pays choisit d’augmenterles cotisations sur les rémunérations des apprentis qui touchentplus de 883€ brut mensuels. Ainsi, un apprenti au salaire moyen de1042e déboursera 24€ de plus par mois. Cette hausse de cotisationservira pour partie au remboursement de la “dette sociale”,largement financiarisée. Il va donc enrichir les créanciers de laCADES.
Face à la violence sociale de Macron-Bayrou, nous opposons uneproposition de justice sociale : faire contribuer ceux dont lesrevenus ont explosé jusqu’à battre tous les records cette année,les actionnaires.