ART. 8 SEPTIES	N°AS315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS315
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cetarticle de régression sociale.
Décidément, la droite coalisée (de la macronie à LR) ne trouveplus de limite à sa démagogie. Cet article témoigne d’unesurenchère inacceptable dans la suspicion de fraude aux arrêtsmaladies envers les salariés.
Cette fraude est déjà sanctionnée par des pénalités financièresprononcées par la CPAM. Elle est également passible de sanctionspénales, dont 5 ans d’emprisonnement.
Le mal des salariés Français, c’est plutôt le présentéisme.Ainsi, 25% des arrêts ne sont pas pris ou de façon partielle et 37%des Français déclarent avoir travaillé plusieurs fois par semainealors qu’ils étaient malades (Eurofound, 2021).
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression del’article 8 septies.