ART. 9 TER A	N°AS319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS319
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9 TER A
I. – À la fin del’alinéa 4, supprimer les mots : « à LaRéunion ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer au taux :
« 1 % » 
le taux :
« 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser àl’ensemble du territoire nationale la taxe sur la publicité pourles boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contreles addictions.
Le Sénat a accepté le principe d’une taxation de la publicité.Nous considérons que celui-ci est valide pour l’ensemble duterritoire national.
Aussi, compte tenu des capacités financières des industrielsalcooliers, nous proposons de relever le taux de la contribution à10 % des dépenses publicitaires.
L’alcool est à l’origine de 49 000 morts par an en France. Lacrise sanitaire a généré une augmentation de la consommationd’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissantprésumer des dommages sur le long-terme. En effet, les résultats del’enquête CoviPrev (novembre 2023) révèlent qu’ 11% des usagersd’alcool déclarent avoir augmenté leur consommation depuis leconfinement.
Face à l’absence de véritable régulation sur les réseauxsociaux, les alcooliers font, depuis quelques années, la promotioncroissante de leurs boissons alcoolisées sur ces plateformes,notamment par le biais d’influenceurs. En près de trois ans,Addictions France a ainsi recensé plus de 11 300 contenusvalorisant l’alcool sur Instagram et sur Tik Tok. La cible touchéepar ces publicités est très jeune : 79% des 15-21 ans déclarent envoir toutes les semaines. Cette exposition fréquente ouvre la voieà un alcoolisme de plus en plus précoce.
Toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoiles entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doiventparticiper financièrement à la prévention des risques et desdommages liés à cette substance.
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour lesproduits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre lesaddictions. D’une part, en s’acquittant de cette taxe, les grandsindustriels de l’alcool contribuent financièrement à diminuer lesrisques inhérents à leur produit. D’autre part, cette contributionpermettra de diversifier les ressources de ce fonds et deconcrétiser l’engagement pris par le Gouvernement au travers duplan de lutte contre le cancer : faire de la prévention unepriorité de la politique de santé publique.
Cet amendement a été travaillé avec l’association AddictionsFrance.