ART. 16 BIS D	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 16 BIS D
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Cette somme ne peut êtresupérieure à 1 euro. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à plafonnerà 1 euro symbolique la « taxe lapin » surles rendez-vous médicaux non honorés.