ART. 16 BIS A	N°AS326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS326
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 16 BIS A
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« peuvent recourir »
le mot : 
« recourent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des informations quipourront être échangées entre l’assurance maladie et les organismescomplémentaires d’assurance maladie, les auteurs de cet amendementsouhaitent que le recours à un intermédiaire présentant un hautniveau de sécurité et indépendant des organismes complémentairessoit une obligation et non seulement une possibilité.