ART. 17	N°AS336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS336
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 17
À l’alinéa 15, supprimer lesmots : « , au développement des transportspartagés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP marque son opposition au développement à marche forcée destransports sanitaires partagés.
L’Assurance maladie connaît unecroissance importante de ses dépenses en matière de transports(+36 % entre 2019 et 2023), liée à un effet volume (davantagede patients pris en charge), ainsi qu’à des revalorisationstarifaires et au report d’une partie des trajets jusque-làeffectués par les VSL vers les taxis.
L’effet volume résulte directementde la concentration grandissante de l’offre de soins, à distancedes lieux de résidence.
Le développement à marche forcéedes transports sanitaires partagés qu’entend imposer leGouvernement vise très directement à réaliser des économies sur cesdépenses de transports sanitaires : de l’ordre de 132 millions€ d’ici 2028.
Ce mode de transport est inadapté àde nombreux types de patients pour qui le partage du moyen detransport peut être inconfortable. Par ailleurs, selon l’endroit oùréside l’assuré, les détours permis par la législation sur lestransports partagés auront plus ou moins d’effet. Le recours auxtransports partagés peut ainsi conduire à des allongementsinacceptables des durées de trajet.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP propose la suppression de cet alinéa 15.