ART. 17	N°AS349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS349
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 17
Après le mot :
« qui » 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9:
« sont adaptées au niveaulocal notamment selon la démographie médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditionsauxquelles sont subordonnés le conventionnement des entreprises detaxi soient systématiquement adaptées au niveau local en prenantnotamment en compte la démographie médicale.