ART. 19	N°AS354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS354
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 19
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« peuventdéterminer »
le mot :
« déterminent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allerjusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 9 entermes de lutte contre les ruptures d’approvisionnement dedispositifs médicaux en prévoyant qu’en cas d’interruption ou decessation attendue de la fourniture d’un dispositif médical, lesministres chargés de la santé et de la sécurité sociale définissentsystématiquement une alternative.