ART. 24	N°AS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.