ART. PREMIER	N°AS377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS377
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la suppressionde l’article premier.
La dégradation comptable des soldespar rapport aux prévisions votées en LFSS pour 2024 et à celles demi-année publiées par la Commission des comptes de la sécuritésociale en mai dernier confimre l’analyse des députés LFI-NFP. Latrajectoire des dépenses de la sécurité sociale n’est pas« incontrôlée ». En revanche, il existe une problème derecettes lié à la politique économiques du Gouvernement et auxexonérations de cotisations sociales.
Pour la première fois depuis 2021,les recettes de la sécurité sociale connaissent une progressionplus faible que celle des dépenses. Ainsi, la branche maladieconnaît une dégradation sans précédent : l’article rectifie lesolde 2024 à -14,6 Md, soit une dégradation de 3,2 Md par rapportaux prévisions de mai, alors que l’ONDAM 2024 est seulement abondéd’2 Mds supplémentaires. Ce sont donc bien 1,2 milliards derecettes qui manquent à la branche maladie.