ART. 2	N°AS383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS383
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement vise àsupprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam2024.
Ce PLFSS pour 2024 proposed’aboutir à un Ondam 2024 rectifié de 256,9 milliards d’euros, cequi représente une augmentation de 2 milliards d’euros soit de0,78 % de progression.
Cette hausse est largementinsuffisante et concentrée sur le sous-Ondam dédier aux soins enmédecine de ville. Elle répond donc à un objectifminimaliste : celui de couvrir la hausse de 1,1 Mds desdépenses en ville, tirée par les honoraires des médecinsspécialistes. Le Gouvernement évoque aussi la dynamique desindemnités journalières qui résulte, non pas d’un recours abusifaux arrêts maladies mais de causes structurelles que sont levieillissement de la population, l’inflation qui entraîne unerevalorisation automatique du salaire minimum, la hausse de lapopulation active, la réforme des retraites, le refus de traiter leproblème de la souffrance au travail, etc.
L’hôpital public craque et rienn’est fait. Malgré après la hausse du sous-Ondam sur lesétablissements de santé de 300 millions par le Sénat, la FédérationHospitalière de France estime à 2,1 milliards d’euros la sommesupplémentaire nécessaire pour rectifier le sous-Ondam hospitalierpour 2024. Ce PLFSS propose de le rectifier avec une hausse deseulement 500 millions d’euros !
Ces sommes ne permettront pas mêmede couvrir la hausse des charges des hôpitaux publics liées àl’inflation, pour lesquelles la FHF demande 1,8 milliardsd’euros.
Comment les hôpitaux publicssont-ils alors censés financés leur modernisation et résorber leurdéficit budgétaire, qui dépassera cette année les 2 milliardsd’euros ? Ils ne le pourront pas.
Les EHPAD médicalisés subissentégalement de plein fouet la cure d’austérité du Gouvernement enperdant 200 millions d’euros en comparaison de leur enveloppeinitiale. Une décision incompréhensible, alors que notre société semontre incapable de répondre dignement au problème de la perted’autonomie.
C’est un véritable effort financierqui est imposé aux établissements de santé, pour qui les retards enmatière de compensation de l’inflation s’accumulent depuis troisans. »