ART. 31	N°AS407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS407
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 31
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de dépenses 2025 de labranche autonomie est très inférieure aux besoins constatés.Telle est la raison de la suppression de cet article.