ART. 14	N°AS409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS409
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 14
ANNEXE
I. – Après lemot :
« sociale »,
supprimer la fin de la cinquièmephrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer lesmots :
« associée à une augmentationde sept heures de la durée annuelle de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent l’ensemble de ces mesures d’économie.