ART. 9 BIS	N°AS417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS417
présenté par
M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard et M. Bentz
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 bis,introduit à l’Assemblée nationale puis aggravé au Sénat, augmentantla taxe sur les boissons sucrées.
Les recettes annuelles de cette contribution, sans réforme,atteignent déjà 450 millions d’euros, soit 10 % du chiffred’affaires du secteur des boissons sans alcool. Un chiffre élevépour un secteur qui représente le deuxième débouché des betteravessucrières française.
Cette taxe à visée comportementale n’aura aucun effet sur lespratiques de consommation mais viendra peser à la baisse sur lesprix des betteraves sucrières et aggravera la situation de nosagriculteurs et de nos industries de transformationagro-alimentaire déjà rudement impactés par les contraintesréglementaires, normatives et fiscales françaises eteuropéennes.