ART. 14	N°AS427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS427
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 14
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026,ainsi que les moyens d’y parvenir.