ART. 6	N°AS432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS432
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Compléter la première phrase del’alinéa 19 par les mots : 
« et étudie les modalitésd’abrogation des V à IX de l’article 8 de la loin° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécuritésociale pour 2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lamission du comité de suivi chargé des allègements généraux decotisations patronales créé par le présent article. Il propose quece comité étudie les modalités d’abrogation des dispositions issuesde la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 actant latransformation du CICE en réductions de cotisations.
Entre 2013 et 2017, le CICE a coûtéà la collectivité environ 90 milliards d’euros. C’est plus de 18milliards d’euros par an. Cela équivaut à 4 ISF par an. 14 fois lebudget du CHU de Toulouse chaque année. Depuis 2013, le nombred’emploi créé a été d’environ 100 000. Chaque emploi créé a donccoûté plus de 160 000 € par an.
Mais ce n’est pas tout ! En2019, la majorité macroniste a transformé le CICE en exonérationsde cotisations sociales pérennes, qui se sont révélées inefficaces.D’après l’étude réalisée par Antoine Bozio, Sophie Cottet, etClément Malgouyres pour l’Institut des Politiques publiques fin2022, la réforme n’a pas eu d’effet sur l’emploi, sur les ventes etsur l’investissement des entreprises entre 2019 et 2020.
Sur la seule année 2022, le coût dela pérennisation du CICE en baisse de cotisations socialess’élevait à 26,4 milliards d’euros, soit plus de six fois lemontant des économies attendues par le Gouvernement Barnier avec legel de l’indexation des retraites sur l’inflation. Il est temps demettre fin à cette gabegie : tel est le sens du présentamendement.