ART. 6	N°AS437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS437
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé par cet amendementde prendre en compte le salaire minimum de croissance applicable au1er janvier 2025, et non au 1er janvier2024.