ART. 6	N°AS439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS439
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Le bénéfice de cetteréduction est retiré lorsqu’au moins un salarié de l’entreprisebénéficiaire perçoit un salaire brut annuel égal au salaire minimalde croissance en vigueur pour la troisième annéeconsécutive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement vise àsuspendre le bénéfice de la réduction générale de cotisationspatronales aux entreprises qui maintiennent la rémunération dessalariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans.
En deux ans, la part des salarié·esau SMIC a largement augmenté passant de 12 % en 2021 à17,3 % en 2023, atteignant plus de 3 millions desalarié·es : c’est une augmentation de plus d’1 million desalarié·es au SMIC. Ce niveau de salaire n’est censé correspondrepourtant qu’au salaire minimum sans expérience niqualifications : il n’est pas normal que des millions desalarié·es y soient scotché·es, sans revalorisation salariale.
La réforme du barème desexonérations dessinées dans ce PLFSS sont insuffisantes pourrésoudre le phénomène de trappe à bas salaires provoqué par trenteans de politiques visant à brader le prix du travail. Pourpermettre une réelle mobilité salariale et pour que les salariéspuissent vivre dignement de leur travail, il est urgent d’augmenterles salaires. Le présent amendement vise donc à lutter contre lephénomène de « « plancher collant » » duSMIC. »