ART. 27	N°AS447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS447
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 112,0 »
le montant :
« 111 ».
II . – En conséquence, àla troisième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 112,7 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputé.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l’Ondam 2025afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires pour l’annéeen cours, telles qu’objectivées par la Fédération hospitalière deFrance.
Le Gouvernement annonce un Ondam2025 qui pourrait finalement être en évolution de + 3,3 %.C’est toujours bien moins que sa trajectoire spontanée à périmètre2025 et sans mesure d’économies (+ 4,7 %) permettantsimplement de maintenir le système de santé dans un étatstationnaire, c’est-à-dire en crise.
Au contraire, pour que le systèmehospitalier ne se dégrade pas, la FHF estime nécessaires uneaugmentation du sous Ondam hospitalier 2025 de 3,9 milliardsd’euros supplémentaires.
Le Gouvernement promet une haussedu sous-Ondam hospitalier d’environ 1 milliard d’euros : lecompte n’y est pas. Ce sont donc au bas mot, et sans même engagerde rattrapage des manques passés, 2,9 milliards d’euros d’économiesbudgétaires réalisées sur l’hôpital.
La diminution des moyens dévolus àla catégorie « Autres » et « Dépenses de soins deville » est purement formelle pour satisfaire au contraintesde l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever cegage.