ART. 27	N°AS452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS452
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 112,0 »
le montant :
« 108,9 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 115,1 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputé.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l’Ondam 2025afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires tellesqu’objectivées par la Fédération hospitalière de France pourl’année en cours et la précédente.
Le Gouvernement annonce un Ondam2025 qui pourrait finalement être en évolution de + 3,3 %.C’est toujours bien moins que sa trajectoire spontanée sans mesuresd’économies (+ 4,7 %) et même que sa trajectoire spontanéesans mesures de dépenses nouvelles, ces dernières correspondantlargement à la revalorisation des consultations des généralistes (+3,7 %).
Sur les 4,2 milliards de dépensesnouvelles (en réalité compensées par des économies supérieures surd’autres postes de dépense), moins de 700 millions vont auxhôpitaux.
Selon la FHF, ce sont 6,3 milliardsd’euros supplémentaires qui doivent être affectés au sous-Ondamhospitalier pour assurer le bon fonctionnement de l’hôpital public.Les retards budgétaires sur l’inflation se sont accumulés cesdernières années. La sous-évaluation de l’inflation et de son effetsur les charges de fonctionnement des hôpitaux grève leur budget deprès de 1,8 milliard d’euros sur l’année 2024, dont 1,3 milliardd’euros pour les seuls hôpitaux publics.
Le Gouvernement présente unenouvelle fois un objectif de dépense insuffisant et en inadéquationavec les besoins du système hospitalier. Nous proposons donc decombler l’écart de 3,9 milliards d’euros tel qu’objectivé par laFHF.
Cet amendement inclut les rallongesnécessaires au budget rectificatif 2024 si ces dernières n’auraientpas été obtenues dans le cadre du débat sur l’article 2 duprésent texte de loi. C’est pourquoi le total des rallongespermises par cet amendement atteint 6,3 milliards d’euros.
Pour satisfaire aux conditions derecevabilité financière, les objectifs de dépenses dédiés auxautres prises en charge sont diminués. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.