ART. 27	N°AS456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS456
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance deson montant pour 2025.
« La santé n’a pas de prix. LeGouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pourporter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauverdes vies. Quoi qu’il en coûte ».
Voilà ce que disait Emmanuel Macronle 12 mars 2020. Alors que s’est poursuivi depuis la casse duservice public et l’abandon de notre système de santé, l’objectifnational des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), qui consiste àfixer un montant maximum à dépenser pour la santé, est plus quejamais une absurdité.
L’hôpital public a perdu 33 800lits depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, 68 900 litsentre 2008 et 2024. Les services d’urgence ferment de plus en plusrégulièrement (et lorsqu’ils sont ouverts des patients meurent surdes brancards dans leurs couloirs), la dette sanitaire issue de lapandémie de Covid n’est toujours pas rattrapée, le systèmehospitalier compte toujours près de 15 000 postes vacants... Ensomme, le système de santé qui fut au tournant du millénairedernier le plus performant au monde est en train de craquer sousl’effet de l’asphyixie budgétaire qui lui est imposée. Le recours àune trajectoire de progression de l’ONDAM telle qu’elle était avantla crise sanitaire s’inscrit dans cette lignée.
Le Gouvernement propose uneévolution de l’ONDAM de + 3,3 %, de laquelle il fautretrancher 1,8 % d’inflation attendue pour l’année 2025, maisne permettant pas le rattrapage de l’inflation des années passéeset sans commune mesure avec l’évolution des charges hospitalières.La trajectoire spontanée de l’ONDAM (hors mesures d’économies etdépenses nouvelles) devait l’amener à + 3,7 %, sans mesuresd’économies nouvelles elle serait de + 4,7 %.
Par ailleurs, cette hausse doitessentiellement servir à couvrir les dépenses résultant de lanouvelle convention médicale qui prévoit une hausse de26,5 euros à 30 euros du tarif de la consultationmédicale auprès des médecins généralistes, absorbant par là 1,7milliards d’euros. Ce que Bayrou propose, ce sont 3,7 milliard decoupes budgétaires plutôt que les 5 milliards annoncés parBarnier.
Par ailleurs, le Gouvernementprévoit de prendre par décret de nouvelles mesures de report versles complémentaires santé, avec une taxe d’environ 1 milliardd’euros sur les OCAM qui sera in fine supportée par les assuréssociaux au moyen de l’augmentation des cotisations sur leurscontrats.
Dans ce contexte budgétaire, aucuneamélioration de l’offre de soins n’est envisageable. Il est doncdemandé au système de santé, aux soignants et aux patients, detenir une année supplémentaire sous pression.
L’ONDAM conduit en chaîne à imposerune logique financière et des règles d’austérité aux établissementsde santé et aux soignants. Nous avons tiré, avec la crisesanitaire, les dramatiques conséquences d’une telle politique. Nousproposons une logique totalement inverse : partir des besoinsde santé. Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec M.Macron, « la santé n’a pas de prix ».