ART. 6	N°AS458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS458
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 18,substituer au taux :
« 105 % »
le taux :
« 100 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite limiter le dispositif d’allègement général decotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC, etrétablir la trajectoire initiale de réduction du taux d’exonérationau niveau du SMIC prévue par le projet de loi.
Le rapport Bozio-Wasmer récemmentremis au Premier ministre propose la suppression des bandeauxmaladie et famille et la mise en place d’un dispositif unique aumotif que « la machinerie en place est devenue très complexeet difficilement pilotable » et qu’elle menace les financespubliques. Il propose aussi d’abaisser le seuil de sortie desexonérations à 2,5 SMIC.
Ce n’est pas la piste qui a étésuivie par le Gouvernement qui lui préfère la mise en place d’unrégime unique, à partir de 2026, fonctionnant selon un coefficientde dégressivité entre 1 et 3 SMIC.
Ce seuil est encore bien trop haut.La littérature scientifique nous apprend que ces exonérations decotisations sociales n’ont aucun effet notable sur l’emploi et la« compétitivité » au-delà de 1,6 SMIC. Par ailleurs, cen’est pas simplement l’intégration de l’ensemble des allègementsdans un dispositif unique qui doit être visée, mais l’extinctionprogressive des exonérations et l’augmentation des revenus dutravail dans la valur ajoutée pour financer la Sécuritésociale.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP souhaite limiter le dispositif d’allègement général decotisations sociales aux salaires inférieures à 2 fois le SMIC.