ART. 7 BIS A	N°AS459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS459
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 7 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les apprentis bénéficientaujourd’hui d’une exonération totale de cotisations socialessalariales pour la part de leur rémunération inférieureà 79 % du Smic. Il est proposé de maintenir le droitexistant.