ART. 9 BIS	N°AS463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS463
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ne remet pas encause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et lesmaladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiquesde santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cettetaxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacitéquestionnable. Il est donc proposé de supprimer cette mesure etmettre l’accent sur la sensibilisation, notamment des plusjeunes.