ART. 11	N°AS480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS480
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite alerter sur la stratégie budgétaire duGouvernement qui menace l’équilibre de la Sécurité sociale.
Cet article présente , pour 2025,les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et les soldesdes régimes obligatoires de base et du Fonds de solidaritévieillesse. Il prévoit que le solde de l’ensemble des régimesobligatoire de base et du Fonds de solidarité vieillesse soitdéficitaire de 15 milliards d’euros.
Cette situation est à imputer auxchoix politiques de ce Gouvernement et de ses prédécesseurs. LaSécurité sociale est fragilisée par le volume démesuré desexonérations de cotisations sociales, pourtant, les coupesbudgétaires concernent principalement les assurés sociaux.L’austérité devrait activer un effet multiplicateur en négatif etnous mène droit vers une spirale récessive. La contraction induitede l’activité se répercutera sur les recettes sociales. En somme,le Gouvernement prépare le terrain à ses futurs mesuresaustéritaires pour 2026, incapable de réaliser que c’est sonorientation politique qui nous mène droit dans le mur.
Les chiffres ici présentés sontgonflés. De l’avis même du Haut Conseil aux Finances Publiques(HCFP), « la prévision de masse salariale pour 2025 [...] estun peu optimiste » et la prévision de croissance est élevée,notamment sous l’effet d’un repli de la demande publique.
En outre, les régimes obligatoiressont privés des ressources affectées à la CADES, instrument de lafinanciarisation de la dette sociale dont l’existence ne profite àpersonne si ce n’est à ses créanciers.
La seule politique cohérence degestion des ressources sociales, c’est celle qui consiste àrépondre aux besoins sociaux par des recettes socialiséespermettant d’y répondre. Cela signifie que, en plus de nécessaireshausses de salaires, il faut rompre avec l’orientation libérale quiappelle à une réduction toujours plus poussée des prélèvementsobligatoires et notamment des cotisations sociales.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP souhaite supprimer cet article 11.